CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SAS TAXUS BACCATA
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (COMMUNES)
1.1 Identité du prestataire
SAS TAXUS BACCATA
Siège social : 222 rue André Breton, 24200 Sarlat-la-Canéda
SIRET : 917 952 020 00019
Activités :
- Hébergement touristique
- Prestations de services – Jardins et Espaces verts - Energies Renouvelables - Développement Durable - Gestion de projet
1.2 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la société SAS Taxus Baccata, selon l’activité concernée, telles que définies dans les sections ci-après.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV applicables à l’activité concernée.
1.3 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes françaises.
2. CGV – HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
2.1 Champ d’application
La présente section s’applique aux prestations d’hébergement touristique exploitées par la SAS Taxus Baccata, comprenant :
- les chambres d’hôtes
- les meublés de tourisme (gîtes)
Les conditions spécifiques diffèrent selon le type d’hébergement.
2.2 Chambres d’hôtes
2.2.1 Réservation
La réservation devient ferme à réception du paiement selon les conditions indiquées lors de la réservation (acompte ou paiement intégral).
2.2.2 Arrivée et départ
- Arrivée : selon les horaires communiqués avant le séjour
- Départ : au plus tard à l’horaire indiqué le jour du départ
Tout départ tardif non autorisé peut entraîner une facturation supplémentaire.
2.2.3 Petit-déjeuner
Lorsque le petit-déjeuner est inclus, il est fourni aux horaires indiqués sur place.
Aucune réduction n’est appliquée en cas de non-consommation.
2.2.4 Annulation – chambres d’hôtes
Les conditions d’annulation applicables sont celles précisées au moment de la réservation (plateforme de réservation ou confirmation directe).
Toute annulation hors délai entraîne la facturation des frais prévus.
2.2.5 Règlement intérieur
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur fourni avec les informations d'arrivées.
Tout comportement inapproprié ou nuisible pourra entraîner une résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
2.3 Meublés de tourisme (Chalets - gîte 15 personnes)
2.3.1 Réservation
La réservation devient ferme après paiement de l’acompte ou du montant total selon les conditions précisées lors de la réservation.
2.3.2 Durée du séjour
La location est consentie pour une durée déterminée.
Le client ne peut en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux.
2.3.3 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé avant l’entrée dans les lieux.
Il est restitué après l’état des lieux, déduction faite des éventuelles dégradations.
2.3.4 Arrivée et départ
- Arrivée : à partir de l’horaire indiqué
- Départ : au plus tard à l’horaire convenu
Tout dépassement pourra entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.
2.3.5 Annulation – meublés de tourisme
Les conditions d’annulation sont celles mentionnées lors de la réservation.
En cas de non-présentation, le montant total du séjour peut être conservé.
2.3.6 Règlement intérieur
voir ci-dessous: Règlement intérieur Meublés de tourisme - (Chalets - gîte 15 personnes)
2.4 Responsabilité – hébergements
La société ne saurait être tenue responsable :
- des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels
- des interruptions de séjour dues à un cas de force majeure
Le client est responsable des dommages qu’il cause durant son séjour.
3. CGV – PRESTATIONS JARDINS / ESPACES VERTS/DEVELOPPEMENT DURABLE/ENERGIES/GESTION DE PROJET
3.1 Champ d’application
La présente section concerne les prestations de services de jardinage, entretien d’espaces verts, élagage, taille, débroussaillage et travaux associés . Elle concerne également les prestations de services liées au développement durable et à la gestion de projet (énergies renouvelables, aménagements et infrastructures durables, etc.)
3.2 Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme acceptée après validation écrite du devis (signature, mail, ou bon pour accord).
3.3 Délais et conditions d’intervention
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction :
- des conditions météorologiques
- des contraintes techniques ou de sécurité
Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de report pour ces motifs.
3.4 Accès au chantier
Le client garantit l’accès au site et l’absence de réseaux non signalés.
Toute information manquante engage la responsabilité du client.
3.5 Responsabilité
La société est assurée pour les dommages causés dans le cadre de son activité.
Elle ne saurait être tenue responsable de dommages indirects ou résultant d’informations inexactes fournies par le client.
3.6 Paiement
Les conditions de paiement sont celles mentionnées sur le devis ou la facture.
Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
4. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution des prestations.
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Règlement intérieur Meublés de tourisme - (Chalets - gîte 15 personne)
Règlement d’intérieur -Chalets et Occupation de la Casa en autonomie
1. Capacité d’accueil
La Maison peut accueillir jusqu’à 15 personnes maximum.
Les chalets sont prévus pour accueillir 4 personnes confortablement. Leurs couchages permettent d'accueillir jusqu'à 5-7 personnes maximum selon les modèles.
2. Draps et serviettes
Draps : L’utilisation de draps est obligatoire pour chaque lit.
3. Gestion des Déchets
La gestion des déchets relève de votre responsabilité. Veuillez trier vos déchets selon le tri sélectif. Vous trouverez à votre disposition des petits bacs poubelles (20l) dans la cuisine ainsi que des grands conteneurs en extérieurs à l’entrée de la maison. Les poubelles devront être vidées et les déchets évacués avant de quitter les lieux.
4. Nettoyage
Frais de ménage et de linge
Les frais de ménage sont obligatoires et incluent le nettoyage complet du logement ainsi que la fourniture, le lavage et la remise en place du linge de lit et de toilette.
Ces frais ne dispensent pas le client de rendre le logement dans un état normal d’usage.
Les appareils électroménagers (réfrigérateur, four, plaques de cuisson, micro-ondes, cafetière, vaisselle) doivent être rendus propres.
Les poubelles doivent être vidées et la vaisselle lavée et rangée.
En cas de nettoyage excessif ou de non-respect de ces consignes, des frais supplémentaires pourront être facturés.
5. Respect de l'environnement
Pour la maison de 15 personnes:
Nous avons rénové cette maison de manière éco-responsable et nous vous demandons de bien vouloir contribuer à la préservation de notre espace. Voici quelques règles spécifiques pour y parvenir :
- Tri des déchets ;
- Produits biodégradables uniquement : l’assainissement des eaux usée se fait de façon naturelle grâce aux bactéries présentes dans la pédo-épuration. Pour se faire, merci d’utiliser uniquement des produits biodégradables ou ceux mis à disposition (gel douche, shampoing, savon vaisselle, etc.)
- Toilettes sèches modernes : les toilettes sont sèches et à séparation d’urine. Aucun déchets non biodégradables
- Économie d'énergie : Éteignez les lumières, appareils électriques et la climatisation/chauffage lorsque vous ne les utilisez pas.
Pour les chalets et la maison:
Merci de prendre soin de espaces extérieurs et de respecter la nature
6. Respect du voisinage
Nous vous demandons de respecter le voisinage en évitant toutes nuisances sonores et en limitant le bruit après 22h.
7. Animaux et fumeurs
- Animaux : Les animaux ne sont pas autorisés dans la maison (exceptions possible au rez-de-chaussée, possibilité de trouver solutions si nous sommes avertis en avance).
Les chiens sont acceptés uniquement sur demande préalable et après accord de l’établissement.
Un supplément forfaitaire de 30 € par séjour est appliqué.
Les règles suivantes doivent impérativement être respectées :
les chiens ne sont pas autorisés sur les lits, fauteuils, canapés ni tapis ;
les propriétaires doivent apporter leurs propres tapis/couchages pour leur chien.
À défaut, des tapis adaptés peuvent être fournis sur demande ;
les chiens ne doivent pas être laissés seuls dans le logement ;
les déjections doivent être ramassées, y compris sur les espaces extérieurs ;
tout dommage, salissure excessive ou nettoyage supplémentaire sera facturé en complément.
- En cas de non-respect de ces règles, l’établissement se réserve le droit de refuser le séjour de l’animal, sans remboursement du supplément.
- Fumeurs : Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la maison et des chalets. Merci de fumer en extérieur et de jeter les mégots dans les poubelles/cendriers prévues.
8. Sécurité
- Incendie : Des extincteurs sont à disposition dans le couloir du rez-de-chaussée, dans la salle à manger et sur la terrasse extérieure.
- Piscine : La piscine n’est pas surveillée. Les enfants sont sous la responsabilité des parents
9. Chauffage/Climatisation
· Le circuit de chauffage de la maison est alimenté par une chaudière au bois ainsi que des panneaux solaires thermique. Il alimente un plancher chauffant (ancienne génération) présent dans chaque pièce de la maison hormis la cuisine et les deux chambres mansardées (avec balcon). Ces deux dernières sont équipées de radiateurs avec vannes réglables. Chaque salle de bain et pourvue d’un sèche serviette.
· Deux climatiseurs réversibles (pour chauffer ou refroidir l’air) sont disponibles : un dans le salon et un dans le dortoir. Vous pouvez les allumer à l’aide de la télécommande présente dans le salon.
· Un Poêle à bois se trouve dans le salon. Pour l’utiliser, veillez à suivre les instructions de la fiche mise à disposition à côté du poêle.
Assurance et responsabilité civile des occupants
- Responsabilité civile des occupants : Les locataires et occupants de "La Casa Baccata" sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels et corporels qu'ils pourraient causer au cours de leur séjour. En cas de dégradations, pertes, ou dommages causés aux biens ou à des tiers, la responsabilité de l'occupant sera engagée.
- Procédure en cas de dommage : En cas de dégradation ou de dommage constaté pendant le séjour, l’occupant doit en informer immédiatement le gestionnaire des lieux. Cela pourra entraîner une retenue partielle ou totale de la caution, en fonction de l’ampleur des dégâts et des coûts de réparation. Tout dommage non signalé qui sera constaté après le départ pourra faire l’objet d’une poursuite ou d’une réclamation.